Exemple de statuts

Lorsque nous avons décidé de créer notre associaion pour Alexis nous avons dû beaucoup chercher pour créer nos statuts et c'est une question qui revient souvent dans les forums.

Je mets donc en ligne à titre purement indicatif les statuts de notre association pour vous donner une base.

Avoir une trame de départ peut aider au départ mais n'hésitez pas à adapter à votre situation, chacun est libre de rédiger ses propres statuts. Pensez notament aux règles de vote qui peuvent être très différentes selon la façon dont sera gérée l'association.

Pensez également à verifier que le nom choisi pour votre association n'existe pas déjà (cf https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/recherche/)

Il faut être au moins 2 (1 président et 1 trésorier).

Les formailtés sont simples et peuvent être faités en ligne et il faudra payer 36€ d'enregistrement .

Le plus important est de bien rédiger l'objet social de votre association (le but pour laquelle elle a été créée). Il ne doit être ni trop large, ni trop restreint.

Il vous faudra :

1-Déterminer le siège social de l'association ;

2-Rédiger les statuts de l'association (dans lequel vous inscivez l'objet social de l'association) ;

3-Désigner les responsables de l'association ;

4-Remplir le formulaire de création d'association loi 1901 ;

5-Déclarer l'association ;

6-Publier un avis de constitution au Journal Officiel d'association.

NB : Attention si vous créez une association pour un seul enfant ou un petit groupe d'enfants identifiés il n'y aura pas de possibilité de faire des déduction d'impôt à vos donateurs. C'est une démarche spéciale à faire au niveau de votre centre des impôts.

Statuts asso alexis modifies 2019 (443.76 Ko)